11/11/2014

Transposition de la directive européenne sur les droits des victimes. Il reste un an !

 

Quelles perspectives avec la transposition, au plus tard en 2015, de la directive européenne établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ?
 
C'est l'objet de la conférence organisée au Parlement européen de Bruxelles, le 18 novembre, par Victim Support Europe. Rappelons-le ce texte remplace la décision cadre de 2001 qui a éclairé, pendant dix années, les évolutions de la politique en faveur des victimes dans notre pays.
 
On se souviendra par exemple, qu'à plusieurs reprises le Forum national s'était appuyé sur ce texte pour préconiser de nouvelles avancées sur le plan des droits et de l'organisation du dispositif en faveur des victimes.   Au moment où se préparent d'importantes transformations institutionnelles dans le cadre de la 6° réforme de l'Etat, nous attendrons avec intérêt les éléments de la stratégie européenne pour y puiser de nouvelles inspirations.
 
C'est du reste déjà du côté de l'Europe (à l'époque il s'agissait plutôt du Conseil de l'Europe il est vrai) qu'Aide et Reclassement s'était tournée, il y a 30 ans pour initier ses premières campagnes en faveur des victimes d'infractions.  On pense notamment à la campagne pour l'indemnisation des victimes lancée par le Livre blanc en 1983 et un an plus tard à celle qui allait déboucher sur une expérience pilote confiée à la section victimologie. 
 
Qu'apporte la nouvelle directive ?
 
 La directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité [2012/29/UE ] adoptée le 25 octobre 2012 garantit que les victimes sont reconnues et traitées avec respect, qu'elles reçoivent une protection et un soutien adéquats et qu'elles ont accès à la justice. Elle renforce sensiblement les droits des victimes et des membres de leur famille à recevoir des informations, un soutien et une protection, ainsi que leurs droits procéduraux lorsqu’elles participent à une procédure pénale. Elle comporte également des dispositions qui garantissent que les professionnels reçoivent une formation adaptée aux besoins des victimes,  qui favorisent la coopération entre les États membres et la sensibilisation aux droits des victimes. Les États membres de l'UE doivent transposer cette directive dans leurs législations nationales d'ici au 16 novembre 2015.
Il reste donc un an !
 
Voilà un dossier que le Forum national aurait en d'autres temps mis à l'agenda mais ses travaux sont suspendus depuis deux ans et, avec eux, une part de l'élan qui contribuait à faire avancer la politique en faveur des victimes.  Espérons que cette échéance contribuera à impulser un nouvel élan.
 
Daniel Martin
Coordinateur à Aide et Reclassement.
 

Les commentaires sont fermés.